Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER
Barreau de Bastia (depuis 2007)
Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER est avocat inscrit au Barreau de Bastia. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, droit équin/droit des animaux et de l'environnement.
Le champ d'exercice de Maître SPANIER-RUFFIER consiste essentiellement dans des prestations de conseil, des consultations juridiques, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Elle peut également intervenir à défaut d'accord lors d'une procédure judiciaire.
Maître SPANIER-RUFFIER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et en cas de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : SPANIER RUFFIER
50 Corsu Carlu Ghjuvanni Sarocchi 20270 ALERIA
Site web : https://www.msr-avocat.fr/
Compétences
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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