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Maître Mélanie Spanier-Ruffier

Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER

Barreau de Bastia (depuis 2007)

Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER est avocat inscrit au Barreau de Bastia. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, droit équin/droit des animaux et de l'environnement.

Le champ d'exercice de Maître SPANIER-RUFFIER consiste essentiellement dans des prestations de conseil, des consultations juridiques, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Elle peut également intervenir à défaut d'accord lors d'une procédure judiciaire.

Maître SPANIER-RUFFIER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et en cas de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : SPANIER RUFFIER

50 Corsu Carlu Ghjuvanni Sarocchi 20270 ALERIA

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
60 € TTC

Compétences

- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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