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Avocat au barreau d'Amiens
Adresse du cabinet : 25 Rue Lamarck 80000 AMIENS

Domaines de compétences

Droit pénal
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
Droit du travail et social
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
Droit routier et de la circulation routière
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
Maître Bibard vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
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Les prestations de Me Bibard

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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 25 Rue Lamarck 80000 AMIENSLocaux accessibles
Langue parlée : Allemand (courant)
Année de serment : 2004
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Pascal BIBARD

Diplômé depuis 2003, Maître BIBARD a acquis au cours de ces années une expérience solide et une culture du résultat infaillible.

Tout d'abord collaborateur au sein d'un cabinet généraliste, il s'est forgé le caractère d'un avocat combatif et persévérant.

Rapidement associé, il fonda à partir de 2006 un premier cabinet d'associés.

Après avoir gérer des milliers de procédures avec l'objectif indéfectible de satisfaire sa clientèle et de gagner les combats pour lesquels il était mandaté, Maître BIBARD a décidé de fonder son propre... Voir plus cabinet individuel en 2015 (BIBARD AVOCATS).

Désormais installé au sein d'une structure réactive, Maître BIBARD aura (avec ses collaborateurs) à cœur d'investir son engagement le plus intime à défendre vos intérêts.

Maître BIBARD exerce son activité d'avocat à Amiens, à Montdidier.

Intervenant notamment en Droit pénal, Droit du travail et social et Droit routier et de la circulation routière, Droit de la Famille, Droit du dommage corporel, Droit des Assurances, Droit de la Consommation, Droit fiscal et douanier etc... Me Pascal BIBARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Que vous soyez donc poursuivi devant un tribunal, partie civile, salarié, employeur, en cours de séparation avec votre conjoint/ mari, entrepreneur, profession libérale (médecin, vétérinaire, avocat, huissier, notaire), artisan, bailleur, locataire, fermier, officier ministériel, administré ou collectivité territoriale, voisin, débiteur, créancier[...] etc, Maître BIBARD a su et le Cabinet sait mieux encore mériter votre confiance.

Cabinet BIBARD AVOCATS
 

Détails des compétences de Me Pascal BIBARD, avocat au Barreau d'Amiens

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit du travail et social

- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit routier et de la circulation routière

- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements

Droit de la santé

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit fiscal et droit douanier

- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
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