Partager sur :
Maître Emeline Dubois

Maître Emeline DUBOIS

Barreau d'Annecy (depuis 2018)

Maître DUBOIS – Avocate en droit des affaires, des contrats, en droit pénal et mandataire d’artistes et d’auteurs à Annecy

Avocate au barreau d’Annecy, Maître DUBOIS intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial et droit pénal des affaires. Elle accompagne entreprises, dirigeants, indépendants, artistes, auteurs et particuliers, en conseil et en contentieux, en Haute-Savoie, Savoie et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Son objectif : sécuriser vos projets, protéger vos intérêts et défendre vos droits avec rigueur et efficacité.



Droit des affaires et des contrats

Maître DUBOIS conçoit, rédige et négocie l’ensemble de vos contrats commerciaux :
• contrats clients, fournisseurs et sous-traitants,
• contrats de distribution ou d’agence,
• partenariats et prestations de services,
• accords de confidentialité (NDA),
• CGV, CGA, mentions légales et politiques contractuelles,
• baux commerciaux et professionnels.

Elle veille à la sécurité juridique de vos documents et à leur adéquation à vos besoins opérationnels.



Suivi juridique des sociétés

Elle accompagne les créateurs d’entreprise et dirigeants de PME :
• constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI…),
• pactes d’associés et gouvernance,
• opérations sur capital,
• cession de titres et transmission,
• secrétariat juridique et approbation annuelle des comptes.

L’objectif : anticiper les difficultés et sécuriser les décisions stratégiques.



Contentieux commercial et stratégie de défense

En cas de litige, Maître DUBOIS privilégie d’abord la recherche d’une solution amiable.
À défaut, elle assure une défense structurée devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales :
• inexécution ou rupture de contrat,
• concurrence déloyale,
• impayés et recouvrement,
• litiges entre associés ou dirigeants,
• responsabilité contractuelle ou délictuelle.



Droit pénal et droit pénal des affaires

Intervention en matière d’infractions économiques et financières :
• abus de biens sociaux,
• escroquerie, fraude, abus de confiance,
• responsabilité pénale du dirigeant.

Elle assure également la défense pénale des particuliers et des mineurs : garde à vue, juge des enfants, tribunal correctionnel, cour d’assises.



Mandataire d’artistes et d’auteurs

(activité déclarée au barreau d’Annecy)

Maître DUBOIS accompagne artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs dans la sécurisation de leurs droits :
• contrats d’exploitation, de cession ou de licence,
• contrats d’édition, de collaboration ou de commande,
• relations avec maisons d’édition, galeries, studios ou marques,
• litiges liés à l’exploitation des œuvres et droits d’auteur.

Cette compétence complète son activité en droit des contrats et permet un accompagnement expert du secteur artistique et créatif.



Pourquoi faire appel à Maître DUBOIS ?

• Expérience en conseil et contentieux
• Expertise en droit des affaires, des contrats, du pénal des affaires et des droits des artistes
• Proximité et accompagnement personnalisé
• Réactivité : première réponse sous 72 heures

Cabinet : DUBOIS EMELINE

1 Rue de l'Industrie 74000 ANNECY

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
280 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
280 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
280 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
180 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
600 € TTC
Payer des honoraires ou une facture
Vous souhaitez payer une facture ou des honoraires à l’avocat par Carte Bancaire.

Compétences

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h