Maître Emeline DUBOIS
Barreau d'Annecy (depuis 2018)
Maître DUBOIS, avocate en droit des contrats, des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle, accompagne depuis plusieurs années les entreprises innovantes et industrielles à chacune des étapes de leur croissance. Elle conçoit et négocie vos contrats informatiques — licences logicielles, prestations SaaS, développements sur‑mesure, hébergement ou cloud —, sécurise vos partenariats technologiques et veille à la protection de vos actifs immatériels.
Elle rédige et révise également vos contrats commerciaux (clients, fournisseurs, sous‑traitants), vos conditions générales, mentions légales, accords de confidentialité ou contrats de distribution, tout en assurant la gestion de vos baux professionnels. Pour la vie de votre société (SAS, SARL, SA…), elle prend en charge le suivi juridique : création, pacte d’associés, opérations sur capital, gouvernance, transmission.
Lorsque le litige se profile, Maître DUBOIS met en œuvre une stratégie pragmatique : recherche de solution amiable quand c’est possible, défense solide devant les juridictions lorsque c’est nécessaire.
Elle intervient par ailleurs en droit pénal et droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude, dénonciation calomnieuse) et, forte de son engagement, assure la défense des mineurs avec la même exigence.
Une question ? Une réponse sous 72 H
Cabinet : DUBOIS EMELINE
1 Rue de l'Industrie 74000 ANNECY
Compétences
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |