Maître Emeline DUBOIS
Barreau d'Annecy (depuis 2018)
Maître DUBOIS – Avocate en droit des affaires, des contrats, en droit pénal et mandataire d’artistes et d’auteurs à Annecy
Avocate au barreau d’Annecy, Maître DUBOIS intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial et droit pénal des affaires. Elle accompagne entreprises, dirigeants, indépendants, artistes, auteurs et particuliers, en conseil et en contentieux, en Haute-Savoie, Savoie et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Son objectif : sécuriser vos projets, protéger vos intérêts et défendre vos droits avec rigueur et efficacité.
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Droit des affaires et des contrats
Maître DUBOIS conçoit, rédige et négocie l’ensemble de vos contrats commerciaux :
• contrats clients, fournisseurs et sous-traitants,
• contrats de distribution ou d’agence,
• partenariats et prestations de services,
• accords de confidentialité (NDA),
• CGV, CGA, mentions légales et politiques contractuelles,
• baux commerciaux et professionnels.
Elle veille à la sécurité juridique de vos documents et à leur adéquation à vos besoins opérationnels.
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Suivi juridique des sociétés
Elle accompagne les créateurs d’entreprise et dirigeants de PME :
• constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI…),
• pactes d’associés et gouvernance,
• opérations sur capital,
• cession de titres et transmission,
• secrétariat juridique et approbation annuelle des comptes.
L’objectif : anticiper les difficultés et sécuriser les décisions stratégiques.
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Contentieux commercial et stratégie de défense
En cas de litige, Maître DUBOIS privilégie d’abord la recherche d’une solution amiable.
À défaut, elle assure une défense structurée devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales :
• inexécution ou rupture de contrat,
• concurrence déloyale,
• impayés et recouvrement,
• litiges entre associés ou dirigeants,
• responsabilité contractuelle ou délictuelle.
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Droit pénal et droit pénal des affaires
Intervention en matière d’infractions économiques et financières :
• abus de biens sociaux,
• escroquerie, fraude, abus de confiance,
• responsabilité pénale du dirigeant.
Elle assure également la défense pénale des particuliers et des mineurs : garde à vue, juge des enfants, tribunal correctionnel, cour d’assises.
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Mandataire d’artistes et d’auteurs
(activité déclarée au barreau d’Annecy)
Maître DUBOIS accompagne artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs dans la sécurisation de leurs droits :
• contrats d’exploitation, de cession ou de licence,
• contrats d’édition, de collaboration ou de commande,
• relations avec maisons d’édition, galeries, studios ou marques,
• litiges liés à l’exploitation des œuvres et droits d’auteur.
Cette compétence complète son activité en droit des contrats et permet un accompagnement expert du secteur artistique et créatif.
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Pourquoi faire appel à Maître DUBOIS ?
• Expérience en conseil et contentieux
• Expertise en droit des affaires, des contrats, du pénal des affaires et des droits des artistes
• Proximité et accompagnement personnalisé
• Réactivité : première réponse sous 72 heures
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |