Maître Emeline DUBOIS
Barreau d'Annecy (depuis 2018)
Maître Emeline DUBOIS – Avocate au barreau d’Annecy
Droit des affaires, contrats, sociétés, contentieux et droit pénal
Avocate au barreau d’Annecy, Maître Emeline DUBOIS accompagne les entreprises, dirigeants, associés, indépendants, artistes, auteurs et particuliers en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, contentieux civil et commercial, droit pénal et droit pénal des affaires.
Le cabinet intervient à Annecy, en Haute-Savoie, en Savoie et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes, en conseil comme en contentieux.
Maître DUBOIS intervient notamment pour l’analyse, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, conditions générales, contrats de prestation, contrats d’agence commerciale, contrats de distribution, baux commerciaux, pactes d’associés, statuts de sociétés, cessions de titres, approbation annuelle des comptes et difficultés de gouvernance.
Elle assiste également ses clients en cas de litige : inexécution ou rupture de contrat, impayés, recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, conflits entre associés, blocage de société, litiges entre partenaires commerciaux ou défense devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
En droit pénal, elle intervient notamment en matière de responsabilité pénale du dirigeant, abus de confiance, escroquerie, fraude, abus de biens sociaux, garde à vue, instruction, tribunal correctionnel.
Maître DUBOIS exerce également une activité déclarée de mandataire d’artistes et d’auteurs. Elle accompagne les artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs dans leurs contrats, droits d’auteur, relations professionnelles et litiges liés à l’exploitation de leurs œuvres.
La première consultation n’est pas un simple rendez-vous de présentation. Elle permet d’exposer la situation, d’examiner les premiers éléments utiles, d’identifier les risques, les options envisageables et les suites concrètes à donner au dossier : négociation, courrier d’avocat, audit contractuel, rédaction d’acte, procédure judiciaire ou stratégie de défense.
L’approche du cabinet est rigoureuse, pragmatique et orientée vers la décision. L’objectif est de permettre au client de comprendre sa situation juridique, d’anticiper les risques et d’éviter les démarches inutiles, mal préparées ou disproportionnées.
Les consultations proposées sont des consultations juridiques payantes. Elles ont vocation à fournir une première analyse structurée et, lorsque cela est nécessaire, à déterminer les conditions d’une intervention ultérieure du cabinet.
Les demandes sont examinées dans les meilleurs délais, en principe sous 72 heures ouvrées.
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 18h - 20h |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
