Maître Emeline DUBOIS
Barreau d'Annecy (depuis 2018)
Maître DUBOIS, avocate en droit des contrats, des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle, accompagne les entreprises innovantes et industrielles à chaque étape de leur développement.
Elle intervient notamment en matière de contrats informatiques (licences, prestations SaaS, développement sur-mesure, hébergement, cloud), de partenariats technologiques, de protection des actifs immatériels (propriété intellectuelle, savoir-faire, données), et de gestion des risques juridiques.
Elle assure également la rédaction et l’analyse de vos contrats commerciaux (clients, fournisseurs, sous-traitants), de vos documents juridiques (CGV, CGA, mentions légales, accords de confidentialité, contrats de distribution), ainsi que la gestion de vos baux professionnels ou commerciaux.
En parallèle, elle prend en charge le suivi juridique de votre structure (SAS, SASU, SARL, EURL, SA…) : création, évolution, pactes d’associés, statuts, opérations sur capital, gouvernance, transmission.
Elle vous assiste tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche pragmatique, rigoureuse et tournée vers la résolution de problèmes — que ce soit pour anticiper un litige ou défendre vos intérêts devant les juridictions.
Faire appel à Maître DUBOIS, c’est choisir un accompagnement juridique sur mesure, alliant technicité, compréhension fine de vos enjeux métier, et confidentialité absolue.
Cabinet : DUBOIS EMELINE
1 Rue de l'Industrie 74000 ANNECY
Compétences
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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