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Maître Lamia El Fath

Maître Lamia EL FATH

Barreau d'Annecy (depuis 2016)

Avocate en droit du numérique, des contrats informatique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données.

Je mets à votre service mes connaissances du droit et des enjeux techniques et opérationnels tant pour la mise en place de vos projets, à dimension nationale et internationale, qu’en cas de litige.

J'ai aussi une connaissance des enjeux rencontrés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et par les entreprises en général dans le cadre du déploiement de leur politique RSE, en matière de propriété intellectuelle. En particulier, je m'intéresse à des sujets comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’économie circulaire et le numérique responsable.

Cabinet : EL FATH LAMIA

37 Rue Cassiopée 74650 CHAVANOD

Site web : www.elfath-avocat.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
0 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
500 € TTC

Compétences

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h