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Maître Aline Dosdat

Maître Aline DOSDAT

Barreau de Grasse (depuis 2006)

Maître Aline DOSDAT exerce à Antibes en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la protection des données personnelles.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me DOSDAT permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DOSDAT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : NOVART.AVOCATS

36 boulevard Foch 06600 ANTIBES

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
120 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
600 € TTC

Compétences

- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h
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18h - 20h