Maître Romain BRIERE
Barreau de Grasse (depuis 2022)
J’accompagne les investisseurs, les entrepreneurs et les créateurs qui partagent une même exigence : protéger ce qu’ils ont construit et en assurer la pérennité.
Copropriétaires de résidences de tourisme
Lorsque l’exploitant unique cesse de payer les loyers, réduit unilatéralement leur montant ou fait l’objet d’une procédure collective, le propriétaire isolé se trouve démuni.
J’interviens à chaque étape de cette situation : recouvrement des loyers impayés, défense des droits du bailleur dans la procédure collective de l’exploitant, résiliation du bail commercial, puis changement de destination du lot afin de permettre sa location à usage d’habitation.
J’intègre à cette démarche l’analyse des conséquences fiscales de la sortie du statut de résidence de tourisme, souvent négligées.
Ces dossiers sont traités de manière collective, ce qui permet aux copropriétaires de peser davantage et de maîtriser le coût de leur défense.
Entrepreneurs et dirigeants
J’accompagne les entrepreneurs dans les choix structurants de leur activité : forme juridique (statuts...), organisation patrimoniale du dirigeant (investissements, locations, holding, imposition, transmission, démembrement de propriété...), rédaction et sécurisation des contrats commerciaux (cession de fonds de commerce, pacte d'associés...).
L’objectif est de bâtir une structure cohérente avec le projet, protectrice pour le patrimoine personnel et adaptée à son développement.
Créateurs de contenu, coachs sportifs et athlètes
Athlète et compétiteur à l'international, je connais de l’intérieur l’univers du sport et de la création de contenu. J’accompagne les créateurs, les coachs et les sportifs dans la structuration juridique de leur activité : contrats de coaching, conditions générales de vente, contrats de partenariat et d’influence, droit à l’image, protection de la marque et des contenus, conformité au RGPD...
Méthode
J’interviens partout en France, avec des honoraires forfaitaires définis à l’avance dans une convention écrite.
Cabinet : BRIERE ROMAIN
15 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES
Compétences
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
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| 18h - 20h |
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