Maître Dominique LE PASTEUR
Barreau d'Argentan (depuis 1981)
- Spécialiste Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat au Barreau d'Argentan, Maître Dominique LE PASTEUR met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure d'appel, Procédure civile et Droit du travail et social.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me LE PASTEUR vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître LE PASTEUR accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : LE PASTEUR & ASSOCIES
3 rue de la Paix 61200 ARGENTAN
Site web : www.lepasteur-boree.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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