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Maître Jean-François Chappe

Maître Jean-François CHAPPE

Barreau d'Argentan (depuis 1995)

Maître Jean-François CHAPPE exerce à ARGENTAN CEDEX en tant qu'avocat en Procédure civile.

Le champ d'exercice de Maître CHAPPE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître CHAPPE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : VAERNEWYCK-CHAPPE

8 rue du Sergent Escoffier 61203 ARGENTAN CEDEX

Site web : https://www.avocat-vaernewyck-chappe.com/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Fermage
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Rédaction d'un bail rural
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h