
Maître Jean-François CHAPPE
Barreau d'Argentan (depuis 1995)
Maître Jean-François CHAPPE exerce à ARGENTAN CEDEX en tant qu'avocat en Procédure civile.
Le champ d'exercice de Maître CHAPPE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître CHAPPE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : VAERNEWYCK-CHAPPE
8 rue du Sergent Escoffier 61203 ARGENTAN CEDEX
Site web : https://www.avocat-vaernewyck-chappe.com/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Fermage
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Rédaction d'un bail rural
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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18h - 20h |