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Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Adresse du cabinet : 2 Allée des Capucines 93600 AULNAY SOUS BOIS

Domaines de compétences

Construction
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire
Baux d'habitation
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
Baux commerciaux et professionnels
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
Maître Damo vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Damo

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Consultation téléphonique
(15 min)
30 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
210 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 2 Allée des Capucines 93600 AULNAY SOUS BOIS
Langue parlée : Anglais (basique)
Année de serment : 2009
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Dominique DAMO

Avant d’être avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Maître Dominique Damo a été consultant puis juriste pendant 10 ans.

Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit du travail, droit de l'internet et droit des affaires.

Convaincu que le droit est un outil au service du plus grand nombre, Me Damo n’est pas seulement compétent pour faire des procès: il l’est d’abord pour vous conseiller afin de vous éviter d’avoir à faire des procès.
 

Détails des compétences de Me Dominique DAMO, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Construction

- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire

Baux d'habitation

- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

Baux commerciaux et professionnels

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Copropriété

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Droit du travail et social

- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit des sociétés

CRÉATION DE SOCIÉTÉS
- Constitution de sociétés et de tout groupement : choix de la structure, rédaction des statuts, gestion et suivi des formalités de constitution
- Convocation, préparation et rédaction des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales, des conseils d’administration, directoires et conseils de surveillance ou tout autre organe de direction ou de contrôle, pour les opérations courantes : approbation des comptes, conventions réglementées, gestion des mandats sociaux
- Modifications statutaires, suivi des organes de direction
- Gestion et suivi des formalités légales

FONDS DE COMMERCE
- Assistance dans la négociation des clauses sensibles du bail
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Rédaction des congés ou des demandes de renouvellement
- Assistance lors du renouvellement du bail commercial (acceptation, refus, indemnité d’éviction)
- Cession de fonds de commerce

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de l'Internet
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

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