Maître Jacques TARTANSON
Barreau d'Avignon
- Spécialiste Droit immobilier
(CONSTRUCTION, URBANISME, COPROPRIETE, BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNEL, EXPROPRIATION)
Avocat à AVIGNON 1, Maître Jacques TARTANSON intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me TARTANSON permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
Maître TARTANSON met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : TARTANSON JACQUES
3 rue Rempart de l'Oulle 84000 AVIGNON
Compétences
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux