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Maître Bernard Giansily

Maître Bernard GIANSILY

Barreau de Bastia (depuis 2012)

Maître Bernard GIANSILY est titulaire d'un doctorat de droit public obtenu en 2009.

Avocat en droit public depuis 2012, il a développé, une expertise en contentieux :

►de l'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...) ;

►de la fonction publique (accidents et maladie imputables au services, licenciements, sanctions disciplinaires...)

Expérimenté, sa solide formation, ses compétences pratiques et son dynamisme seront mis à votre service devant les juridictions administratives du ressort (tribunal administratif Bastia et Cour administrative d’appel de Marseille) afin de défendre vos intérêts.

Ceci, en en bénéficiant d'une confidentialité totale et de la sécurité juridique attendue.

Me GIANSILY est intervenu par ailleurs auprès des élèves de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia et a publié dans des revues juridiques spécialisées plusieurs commentaires de jurisprudences.

Cabinet : GIANSILY BERNARD

13 avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA

Site web : https://avocat-giansily.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
Langues