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Maître Isabelle Hartmann

Maître Isabelle HARTMANN

Barreau de Bayonne (depuis 2014)

Je conseille et représente les particuliers, entreprises et collectivités.

J'interviens depuis 8 ans en droit administratif, et notamment :
- en droit de la fonction publique (concours, rémunération, évolution, ...)
- en droit des contrats publics (référés, marchés publics, DSP, ...)
- en procédure administrative (tout litige devant une juridiction administrative comme le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, ou encore les cours régionales des ordres).
- en droit des associations, coopératives et associations (aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE)
- en droit de l'environnement.

J'apporte une réponse rapide, sécurisée et compréhensible à votre demande. Je saurais prendre le temps de vous écouter et d'agir à propos.

Cabinet : HARTMANN ISABELLE

24 avenue du Maréchal Foch 64100 BAYONNE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
75 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
90 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
Aides d'Etat - Subventions - Constitution de structures publiques ou mixtes (société d'économie mixte locale, société publique locale, associations, etc.) - établissement recevant du public (ERP)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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