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Avocat au barreau de Bayonne
Adresse du cabinet : 139 Avenue du Maréchal Soult 64100 BAYONNE

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Droit de la propriété intellectuelle
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
Droit international et de l'Union européenne
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
Maître Henric vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
85 ttc
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Les prestations de Me Henric

Rendez-vous cabinet
(60 min)
85 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
120 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 139 Avenue du Maréchal Soult 64100 BAYONNE
Langues parlées : Espagnol (basique), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2016
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle
Site web : henric-avocat.fr

Présentation de Me Jessica HENRIC

Maître Jessica HENRIC exerce à Bayonne en tant qu'avocat en Droit des transports, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître HENRIC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître HENRIC met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Jessica HENRIC, avocat au Barreau de Bayonne

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Réparation du préjudice corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice

Responsabilité civile

- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers

Droit de la famille, divorce, séparation

- Divorce amiable par consentement mutuel
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Adoption simple
- Changement de régime matrimonial
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