Maître Alexandre TRONCHE
Barreau de Besançon (depuis 2012)
Maître Alexandre TRONCHE exerce à Besancon en tant qu'avocat en Droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des contrats publics....), Droit immobilier et Droit de l'environnement.
Maître TRONCHE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TRONCHE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté en droit de la commande publique et en droit de la fonction publique, il intervient en tant que conseil, dans ses matières de prédilection, d'ordres professionnels (ex. : architectes), d'organisations professionnelles (ex. : syndicats), d'administrations publiques (établissement public de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale), de syndics de copropriété, de sociétés et de particuliers
Cabinet : C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE
38 Rue des Granges 25000 BESANCON
Site web : www.cgbg-avocats.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |