Maître Anne-Sophie DE BUCY
Barreau de Besançon (depuis 2012)
Avocat au Barreau de Besançon, Maître Anne-Sophie DE BUCY met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier et Droit rural.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DE BUCY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître DE BUCY s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
18 Avenue Carnot 25000 BESANCON
Compétences
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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