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Maître Bernard Vanhoutte

Maître Bernard VANHOUTTE Avocat spécialiste

Barreau de Besançon (depuis 1968)

  • Spécialiste Droit du travail et social

Maître Bernard VANHOUTTE est avocat inscrit au Barreau de Besançon. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit du dommage corporel et Droit immobilier.

Maître VANHOUTTE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître VANHOUTTE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : VANHOUTTE BERNARD

3 Rue Bersot 25019 BESANCON

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
90 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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