Maître Emmanuelle-Marie PERNET
Barreau de Besançon (depuis 1985)
- Spécialiste Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Maître Emmanuelle-Marie PERNET exerce son activité d'avocat à Besancon et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître PERNET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître PERNET accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : PERNET EMMANUELLE-MARIE
86 Grande Rue 25000 BESANCON
Compétences
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Mariage et PACS
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Etat civil et changement de nom ou prénom
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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