Avocat spécialisé en droit du travail à Besancon, j'interviens également en droit de la sécurité sociale et en droit commercial, pour les particuliers et les entreprises.
La spécialisation est délivrée par le CNB uniquement aux avocats justifiant d'une pratique assidue et de connaissances dans le domaine concerné : pour ma part en droit du travail.
Ensemble, vous ne serez pas seul face aux complexités des juridictions et du droit, mais toujours accompagné et conseillé, tant stratégiquement que juridiquement.
En me confiant votre dossier, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : FOREST SVIATOSLAV
13 Rue Christiaan Huygens 25000 BESANCON
Compétences
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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