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Avocat au barreau de Bethune
Adresse du cabinet : 215 Place du Maréchal Joffre 62400 BETHUNE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
Droit immobilier
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Droit du crédit et de la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Maître Pas vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Pas

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 215 Place du Maréchal Joffre 62400 BETHUNELocaux accessibles
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2008
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Mélanie PAS

Maître PAS exerce son activité d'avocat à Bethune. Intervenant notamment en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Me Mélanie PAS assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître PAS apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître PAS accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Mélanie PAS, avocat au Barreau de Bethune

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Procédure civile

- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

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