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Maître Raphaële Hiault Spitzer

Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Barreau de Béziers (depuis 1997)

Avocat à Beziers, Maître Raphaële HIAULT SPITZER intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public.

Le champ d'exercice de Maître HIAULT SPITZER s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître HIAULT SPITZER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : JURISEXCELL

41 Avenue du 22 Août 1944 34500 BEZIERS

Site web : https://www.juris-excell.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
90 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
90 € TTC

Compétences

- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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18h - 20h