Maître Valentin BERGUE
Barreau de Bayonne
Sur tous les versants du droit Public, Maître BERGUE a développé une pratique avancée en matière de droit administratif, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement ainsi que dans les contentieux et procédures afférents.
Maître BERGUE vous reçoit à BIARRITZ et PAU.
Maître BERGUE vous assiste devant le Tribunal administratif de Pau ainsi que devant toutes les juridictions administratives en France. Il vous assiste également lors de vos démarches et vos rendez-vous avec les Mairies, les administrations et les services de l’Etat.
Maître BERGUE détermine avec ses clients des solutions sur-mesure afin qu’ils mènent à bien leurs projets dans les meilleurs délais. Il vous accompagne avec réactivité et exigence dans les dossiers que vous me confiez.
Compétences
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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