Maître Alexandre DUCH
Barreau de Toulouse (depuis 2002)
Avocat en droit des affaires et fiscaliste.
Je dirige un cabinet indépendant situé à Blagnac, composé de trois avocats.
Notre clientèle est constituée de TPE-PME, d'indépendants et d’associations.
Je vous apporte mon conseil pour les cessions d'entreprise, les créations, les restructurations, et pour la rédaction de vos contrats.
Titulaire d’un diplôme spécialisé en fiscalité, je peux vous aider à résoudre vos questions en la matière.
Compétences
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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