Maître Fabrice MICHEL
Barreau de Seine-Saint-Denis
Maître MICHEL exerce son activité d'avocat à Bobigny.
Avec plus de 14 années passées en tant qu’inspecteur des Finances Publiques, Maître MICHEL a acquis une solide expérience technique en fiscalité et une précieuse connaissance des rouages de l’administration.
Intervenant notamment en Droit fiscal et en droit des sociétés, Me Fabrice MICHEL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Fiscalité de l’activité professionnelle :
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale : filialisation, politique de prix de transfert, échanges internationaux de biens et services
- Intégration fiscale
- Audit fiscal : impôt sur les sociétés, TVA, CET, CIR...
Fiscalité des particuliers :
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et de redressement
- Conseil en fiscalité personnelle : organisation patrimoniale, plus-values mobilières et immobilières, donation, optimisation, investissement…
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI, plus-values mobilières…
Droit des sociétés :
- Création de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA,SCI, SCM …)
- Cession de parts sociales ou d'actions, Garantie d'actif et de passif (GAP)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Compétences
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 14h - 16h | ||||||
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| 18h - 20h |
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| 08h - 10h | ||||||
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| 18h - 20h |