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Maître François Pallin

Maître François PALLIN

Barreau de Seine-Saint-Denis (depuis 2019)

Maître François PALLIN exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître PALLIN apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître PALLIN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : PALLIN FRANÇOIS

20 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Langues