Maître Bastien MASSON
Barreau de Rouen (depuis 2003)
- Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat à Bois-Guillaume, Maître Bastien MASSON intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du numérique et des communications.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MASSON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MASSON, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : FIDAL Normandie
91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 BOIS GUILLAUME
Site web : www.fidal.com
Compétences
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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