Maître Paul-Clément MARTEL
Barreau de Rouen (depuis 2019)
Paul-Clément Martel a étudié le droit à Rouen où il a d’abord obtenu un Master 2 de Droit des affaires.
Après une expérience entrepreneuriale dans le secteur de l’économie numérique, il choisit de s’orienter vers le droit des nouvelles technologies et obtient un Master 2 de Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg.
Diplômé de l’Ecole de formation du Barreau de Paris, c’est finalement à Lyon qu’il décide de débuter sa carrière d’avocat.
Son attrait pour les nouvelles technologies et l’entrepreneuriat numérique l’anime dans sa pratique au quotidien et assure son implication totale dans les dossiers qui lui sont confiés.
Cabinet : MARTEL PAUL-CLÉMENT
992 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME
Compétences
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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