Maître Sébastien MALOYER
Barreau du Val-de-Marne - Créteil (depuis 2003)
Maître Sébastien MALOYER, Avocat depuis janvier 2003 est associé au sein de la SCP Sébastien MALOYER-Marie-Odile GENEFORT.
Maître MALOYER vous reçoit à son Cabinet principal de NOGENT SUR MARNE et également à son Cabinet secondaire de LA CHARITE SUR LOIRE (Nièvre).
Cabinet : SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT
14 Route du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE
Compétences
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)