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Avocat au barreau de Bordeaux
Adresse du cabinet : 8 rue du Professeur Lavignolle 33049 BORDEAUX CEDEX

Domaines de compétences

Droit international et de l'Union européenne
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
Contrats internationaux
- Contrat de joint-venture ou de partenariat international
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons
Maître Vasina-Duguine vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Vasina-Duguine

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Consultation téléphonique
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Consultation juridique
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Adresse : 8 rue du Professeur Lavignolle 33049 BORDEAUX CEDEX
Langues parlées : Russe (langue maternelle), Anglais (bilingue)
Année de serment : 2009
Site web : www.lex-port.com

Présentation de Me Elizaveta VASINA-DUGUINE

Maître Elizaveta VASINA-DUGUINE est diplômée en droit Français et Russe. Elle parle parfaitement le français, l’anglais et le russe, sa langue maternelle. Elle traite notamment les dossiers de droit inetrnational des affaires et elle est chargée de développer et promouvoir des relations entre la France et les pays de l'Europe de l'Est, et plus particulièrement avec la Russie. Les domaines de compétences de Maître Elizaveta Vasina-Duguine, son expérience tout à fait singulière et ses liens à l'étranger lui permettent de répondre aux besoins spécifiques des négociations, de la rédaction de contrats commerciaux, d'implantations de sociétés françaises à l'étranger ainsi que du conseil aux entreprises étrangères qui veulent s’installer en France.
 

Détails des compétences de Me Elizaveta VASINA-DUGUINE, avocat au Barreau de Bordeaux

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Contrats internationaux

- Contrat de joint-venture ou de partenariat international
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons

Contentieux internationaux

- Droit du commerce international
- Litiges commerciaux internationaux
- Arbitrage et médiation

Droit de la distribution

- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux

Fiscalité internationale

- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- Transfert de résidence ou de siège social
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Prix de transfert
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Choix d'une domiciliation fiscale

Droit fiscal et droit douanier

- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
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