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Avocat au barreau de Bordeaux
Adresse du cabinet : 34 cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX

Domaines de compétences

Droit public
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Droit routier et de la circulation routière
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
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Adresse : 34 cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX
Année de serment : 2008

Présentation de Me Frank LEDOUX

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Détails des compétences de Me Frank LEDOUX, avocat au Barreau de Bordeaux

Droit public

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas

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