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Avocat au barreau de Bordeaux
Adresse du cabinet : 3 Rue du Professeur Démons 33000 BORDEAUX

Domaines de compétences

Droit international et de l'Union européenne
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
Contentieux internationaux
- Arbitrage et médiation
- Droit du commerce international
- Litiges commerciaux internationaux
Droit des étrangers et de la nationalité
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
Maître Momnougui vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Momnougui

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
600 € ttc
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Adresse : 3 Rue du Professeur Démons 33000 BORDEAUX
Langues parlées : Espagnol (bilingue), Anglais (bilingue)
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

"Je ne m'attendais jamais à la justice dans un Tribunal même si je luttais pour elle et même si parfois je la rencontrais (...)."
Nelson Rohlilala Mandela, A long walk to freedom
 

Détails des compétences de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat au Barreau de Bordeaux

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Contentieux internationaux

- Arbitrage et médiation
- Droit du commerce international
- Litiges commerciaux internationaux

Droit des étrangers et de la nationalité

- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

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