Maître Jérôme DELAS
Barreau de Bordeaux (depuis 2004)
Avocat au Barreau de BORDEAUX depuis 2004. Associé au sein du Cabinet ATELIER AVOCATS depuis 2009. J'exerce une activité dominante en droit social. J'ai développé une expertise en matière de droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et en matière de contentieux URSSAF. J'interviens enfin dans de nombreuses entreprises du secteur des transports et pour des structures sportives et associatives.
Cabinet : ATELIER AVOCATS
15, Quai des salinières 33000 BORDEAUX
Site web : https://atelier-avocats.fr/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Retraite et prévoyance
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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