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Avocat au barreau de Bordeaux
Adresse du cabinet : 9 rue Boudet 33000 BORDEAUX

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
Droit fiscal et droit douanier
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
Droit immobilier
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
Maître Benbadda vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
180 ttc
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Les prestations de Me Benbadda

Rendez-vous cabinet
(30 min)
180 € ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 9 rue Boudet 33000 BORDEAUX
Langues parlées : Arabe, Anglais (courant)
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Mustapha BENBADDA

Avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Mustapha BENBADDA met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit bancaire et boursier, Droit du travail et social et Droit immobilier.

Maître BENBADDA apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître BENBADDA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Mustapha BENBADDA, avocat au Barreau de Bordeaux

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Droit fiscal et droit douanier

- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 

Droit immobilier

- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
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