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Avocat au barreau de Bordeaux
Adresse du cabinet : 102 Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX

Domaines de compétences

Droit public
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
Droit du dommage corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
Droit fiscal et droit douanier
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
Maître Bach vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
140 ttc
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Les prestations de Me Bach

Rendez-vous cabinet
(30 min)
140 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
60 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
240 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 102 Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX
Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 2010
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Sébastien BACH

Maître Sébastien BACH exerce son activité d'avocat à Bordeaux et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître BACH apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître BACH s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Sébastien BACH, avocat au Barreau de Bordeaux

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit fiscal et droit douanier

- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
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