Maître Stéphane DE SEZE exerce à Bordeaux en tant qu'avocat en Droit rural.
Issu du monde du vin et après une maitrise de droit des Affaires, Stéphane de Sèze a suivi des études supérieures spécialisées en droit de la vigne et du vin à la Faculté de Bordeaux et a débuté sa carrière en 1990 au sein du cabinet de conseils juridique et fiscal Bordeaux Juris Conseil (émanation du service juridique du Centre de Gestion et de Comptabilité Agricole de la Gironde), qui a rejoint en 2000 le Cabinet Landwell & Associés, cabinet d’avocats correspondant du réseau PriceWaterHouseCooper (PWC).
Il y crée et dirige jusqu’en 2013 le Département « litigation » et de droit rural du bureau de Bordeaux.
Avocat titulaire du Certificat de Spécialité en Droit Rural, mention Baux Ruraux et Entreprises Agricoles, ses compétences et son expérience reconnues dans notre région, en France et par les investisseurs étrangers font de lui l’interlocuteur privilégié, depuis plus de 20 ans, d’un nombre croissant d’exploitants et de propriétaires agricoles et viticoles.
Il crée en 2013 le cabinet de Sèze et Blanchy afin d’offrir à cette clientèle un service juridique complet, personnalisé et indépendant, non seulement à une clientèle viticole, mais également aux autres acteurs de l’économie.
Membre de l’Association Girondine des Juristes du Vin, il est l’auteur de nombreux articles de doctrine en matière de droit rural et participe à la commission d’examen de spécialisation du Barreau de Bordeaux.
Cabinet : DE SEZE & BLANCHY
79, rue Lafaurie de Monbadon 33000 BORDEAUX
Site web : http://dsb-avocats.com/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
• Constitution et restructuration juridique et fiscale des sociétés agricoles (foncier et exploitation)
• Secrétariat juridique et problématiques sociétaires agricoles
• Assistance dans les opérations de cession d’exploitations ou de propriétés
• Contrôle des structures (cabinet responsable de l’enseignement relatif à la règlementation du contrôle des structures à Bordeaux Sciences Agro)
• Opérations et contentieux SAFER
• Difficultés des entreprises agricoles
• Activités équestres
• Spécificité des successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle)
• Transmissions patrimoniales
Droit de la vigne et du vin :
• Règlementation viticole (A.O.C., agréments, contrôles douaniers)
• Replantations et complantation
• Entreposage, distribution et négoce
Baux Ruraux :
• Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage
• Contrats dérogatoires du statut du fermage (baux de parcelles, convention SAFER ou d’occupation précaire, baux emphytéotiques, etc…)
• Difficultés d’exécution
• Révision et mise en conformité du loyer
• Cession et apport de bail à ferme
• Congés et résiliations
• Indemnités au preneur sortant
• Indemnités pour dégradations
• Droit de préemption du fermier
• Assistance et représentation des parties, en demande et en défense, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la Cour d’Appel statuant en matière de baux ruraux.
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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