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Maître Houria Bouseksou

Maître Houria BOUSEKSOU

Barreau de Bourgoin-Jallieu (depuis 1988)

Avocat à Bourgoin-Jallieu, Maître Houria BOUSEKSOU depuis 1988 soit 35 années d'expérience, notamment dans le droit de la famille

Notamment: séparation, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire....

Maître BOUSEKSOU apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître BOUSEKSOU accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : BOUSEKSOU CHARVET CLARET

10 avenue des Alpes 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Langues