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Avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu
Adresse du cabinet : 10 avenue des Alpes 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
Droit pénal général
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
Réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
Maître Arbey vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
70 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Arbey

Rendez-vous cabinet
(30 min)
70 € ttc
Prendre RDV >
Consultation téléphonique
(15 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 10 avenue des Alpes 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Langue parlée : Anglais (basique)
Année de serment : 2011
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Pascal ARBEY

Avocat généraliste. Domaines d'intervention privilégiés :

Droit des personnes et de la famille,
Droit des biens,
Droit rural,
Droit pénal,
Droit administratif.
 

Détails des compétences de Me Pascal ARBEY, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit pénal général

- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …

Réparation du préjudice corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
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