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Maître Thomas Queffelec

Maître Thomas QUEFFELEC

Barreau de Brest (depuis 2016)

Avocat depuis 2016, j'ai auparavant exercé plus de dix années en qualité de juriste au sein de directions juridiques d'entreprises (Sony, Poweo, Groupe Royer, Cooper Standard).

Diplômé d'un DEA (M2) en Droit des contrats de l'université Paris-Saclay et d'un LLM in International Business Law de l’université d'Exeter, j'interviens en droit des affaires, en particulier en droit des contrats, droit de la distribution - concurrence - consommation et propriété intellectuelle.

Cabinet : LCE AVOCATS NOTAIRES

1 rue Rosemonde Gerard 29802 BREST

Compétences

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des brevets : accords de licence
- Droit des dessins et modèles
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Élaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
Langues