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Maître Arnaud Labrusse

Maître Arnaud LABRUSSE

Barreau de Caen

Avocat à Caen, Maître Arnaud LABRUSSE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de la santé et Droit immobilier.

Maître LABRUSSE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me LABRUSSE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : LABRUSSE ARNAUD

80 Boulevard Dunois 14000 CAEN

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC

Compétences

- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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