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Avocat au barreau de Caen
Adresse du cabinet : 1 Avenue du Six Juin 14000 CAEN

Domaines de compétences

Droit du travail et social
- Négociation des conditions d'embauche ou de rupture du contrat de travail, des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle...
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs dans les relations de travail et lors de procédures disciplinaires
- Conseil et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH) et la Chambre sociale de la Cour d'appel
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et assistance des IDEL : assistance lors de l'installation, contrat de collaboration, de remplacement ou de travail, cession de patientèle, procédure disciplinaire devant le conseil de l'ordre des infirmiers et la chambre disciplinaire
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Maître Mouchenotte vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Mouchenotte

Rendez-vous cabinet
(30 min)
120 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 Avenue du Six Juin 14000 CAEN
Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 1999
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation
Site web : clmr.fr/

Présentation de Me Marie-France MOUCHENOTTE

Avocat au Barreau de Caen, Maître Marie-France MOUCHENOTTE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière et Droit pénal.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MOUCHENOTTE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître MOUCHENOTTE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au Barreau de Caen

Droit du travail et social

- Négociation des conditions d'embauche ou de rupture du contrat de travail, des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle...
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs dans les relations de travail et lors de procédures disciplinaires
- Conseil et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH) et la Chambre sociale de la Cour d'appel
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et assistance des IDEL : assistance lors de l'installation, contrat de collaboration, de remplacement ou de travail, cession de patientèle, procédure disciplinaire devant le conseil de l'ordre des infirmiers et la chambre disciplinaire

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
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