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Maître Nezha Fromenteze

Maître Nezha FROMENTEZE

Barreau du Lot

Avocat à Cahors, Maître Nezha FROMENTEZE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social, Droit de la construction et Procédures collectives.

Le champ d'exercice de Maître FROMENTEZE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître FROMENTEZE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : FROMENTEZE

12 rue Saint Maurice 46000 CAHORS

Compétences

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Expertise judiciaire
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
Langues