Maître François BOURRAT
Barreau de Lyon (depuis 1991)
Maître François BOURRAT est avocat inscrit au Barreau de Lyon. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social et Droit des sociétés.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BOURRAT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître BOURRAT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : ELITYS AVOCAT
574 Chemin de Wette Faÿs 69300 CALUIRE ET CUIRE
Compétences
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…) et pacte d'associés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Défense des employeurs et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires et transaction
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (économique, pour faute grave, pour faute lourde…) ou rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en place du Comité social et économique
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité du chef d’entreprise
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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