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Avocat au barreau de Carpentras
Adresse du cabinet : 243 Boulevard Albin DURAND 84200 CARPENTRAS

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Droit du travail et social
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Maître Fouquet vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
80 ttc
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Les prestations de Me Fouquet

Rendez-vous cabinet
80 € ttc
Prendre RDV >
Consultation téléphonique
35 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 243 Boulevard Albin DURAND 84200 CARPENTRAS
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2001

Présentation de Me Lionel FOUQUET

Avocat à Avignon, Maître Lionel FOUQUET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés et Droit du travail et social.

Maître FOUQUET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me FOUQUET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Lionel FOUQUET, avocat au Barreau de Carpentras

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit du travail et social

- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit de la fiducie

- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Conseils sur les schémas fiduciaires
- Mise en œuvre d'une fiducie
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
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