Maître Tanguy RUELLAN
Barreau de Versailles (depuis 2014)
Cabinet : RUELLAN TANGUY
32 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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