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Maître Tanguy Ruellan

Maître Tanguy RUELLAN

Barreau de Versailles (depuis 2014)


Cabinet : RUELLAN TANGUY

32 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation vidéo
Durée : 60 min
0€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
0€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
0€ TTC

Compétences

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
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