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Maître Mustapha Khiter

Maître Mustapha KHITER

Barreau de la Guyane (depuis 2014)


Le cabinet d’avocats Khiter Associés situé 35 RUE EUGENE GOBERT à Cayenne intervient dans tous les domaines du droit pénal, auprès de personnes physiques ou d’institutionnels, dans le cadre de procédures contentieuses ou en qualité de conseil.

Cabinet : KHITER MUSTAPHA

35 rue Eugène Gobert 97300 CAYENNE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
150 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h