OuvrirFermer
Avocat au barreau de Rennes
Adresse du cabinet : 1 place du Maréchal Juin 35000 RENNES

Domaines de compétences

Droit du dommage corporel
----------------- ACCIDENT DE LA CIRCULATION --------------------

La loi dite BADINTER du 5 juillet 1985 a instauré une procédure d’indemnisation amiable spécifique aux victimes d'accidents de la circulation (conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué, passager, piéton, cycliste...).


Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure :

=> obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec la compagnie d'assurances en charge du règlement
=>conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire

-------------------- ACCIDENT DE TRANSPORT ----------------------

Cette appellation concerne les accidents survenus à l’occasion d’un transport en train, en avion ou en transport en commun de type bus, tramway, navire.

La responsabilité contractuelle du transporteur notamment est encourue en cas de dommages corporels causé à l'occasion de la prestation si vous étiez bien muni d'un titre de transport valide.

Du point de vue de la réparation de votre préjudice, celle-ci sera obtenue amiablement ou judiciairement.

Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure :

=> obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec le transporteur responsable (ou son assurance si le sinistre est garanti)
=> conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire


-------------------- ACCIDENT MÉDICAL -----------------------

La loi dite KOUCHNER du 4 mars 2002 a instauré une procédure d’indemnisation amiable spécifique des victimes d'accidents médicaux fautifs ( faute de diagnostic, faute de technique médicale, maladresse, défaut de consentement... ) et non fautifs (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, contamination post-transfusionnelle...).

La question de l'indemnisation est traitée avec la compagnie d'assurances du professionnel de santé. A défaut d'accord sur le montant de la réparation, d'autres voies peuvent être privilégiées (saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou saisine du Tribunal compétent).

Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure, de l'expertise médicale jusqu'au chiffrage de votre indemnisation et la discussion de celle-ci.

------------------- ACCIDENT DE LA VIE ----------------------

Les accidents de la vie courante causent, chaque année, des milliers de victimes ( chutes, noyades, incendies, intoxications, suffocations, bricolage...).​

Si vous bénéficiez d'un garantie contre les accidents de la vie auprès de votre compagnie d'assurances, vous pouvez bénéficier d'une réparation à hauteur d'un certain plafond d’indemnisation.

De manière habituelle, la procédure trouve son issue dans la voie amiable mais il se peut, pour des raisons diverses ( insuffisance de l'offre d'indemnité, déchéance de garantie en raison d'une faute qui vous serait imputable...,) que seule la saisine du Tribunal compétent permette d'obtenir gain de cause.

A nouveau, pour cette problématique particulière, j’entreprends les démarches suivantes :

=>obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec la compagnie d'assurances en charge du règlement
=> conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire

-------------------- ACCIDENT DE SPORT ------------------------

Si vous êtes victime d'un accident provoqué par un tiers lors de votre pratique sportive ( hors accident provoqué par un véhicule terrestre à moteur), vous êtes couvert par l’assurance garantie accidents de la vie que vous auriez pu souscrire ou, à défaut, l’assurance responsabilité civile du tiers responsable.

Dans l'hypothèse où l'auteur de l'accident ne serait pas identifiable, vos droits indemnitaires seront préservés en saisissant le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Si vous vous blessez seul au cours de votre pratique sportive, vous serez indemnisé par votre assurance garantie accidents de la vie.

Si votre accident survient durant une pratique en club sportif, vous pourrez, en plus de l’indemnisation due), bénéficier de l’assurance de la fédération sportive ou de l’association, laquelle vous conférera une assistance rapatriement ainsi que des garanties complémentaires.

En la matière, mes interventions s'articulent, là encore, autour de l'assistance à expertise médicale, du chiffrage de votre indemnisation et de la négociation de celle-ci auprès du payeur (compagnie d'assurances ou FGAO).

------------------- ACCIDENT DE TRAVAIL -----------------------

Le Code de la sécurité sociale assure une protection des salariés contre les risques d'accidents liés à l'exercice de leur activité professionnelle.

Juridiquement, l'employeur est soumis à une obligation de résultat en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Aussi, si un accident survient alors même que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, celui-ci voit sa responsabilité engagée sur le terrain de la faute inexcusable.

En cas de survie du salarié accidenté, il convient de saisir la CPAM pour faire reconnaître la faute de l’employeur.

Si l'employeur conteste sa faute, il faudra saisir le Pôle social du Tribunal Judiciaire afin de faire reconnaître ladite faute.

Si la responsabilité de l'employeur est retenue, le salarié sera indemnisé de son dommage corporel.

Dans le cadre de cette problématique, je vous représente tout au long de la procédure à engager.

---------------- CONTENTIEUX DE l'INCAPACITÉ ---------------------

La victime d'un dommage corporel peut conserver des séquelles importantes justifiant l'attribution, par l'organisme de sécurité sociale, d'une rente d'incapacité ou d'invalidité qui varie en fonction d'un taux retenu par le médecin conseil de la caisse.

Ces décisions peuvent faire l'objet de réclamations auprès de la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

La CMRA est compétente pour les litiges suivants :

=> État ou degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie (hors accident du travail)
=> État ou degré d'incapacité permanente de travail, notamment concernant le taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
=> État d'incapacité de travail pour les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime

En cas d'échec de ce recours préalable obligatoire, il convient de saisir le Pôle social du Tribunal Judiciaire.

Par ailleurs, d'autres problématiques liées à la situation de handicap de la victime peuvent donner lieu à des contestations diverses, notamment le refus d'attribution de la carte mobilité inclusion devant le Président du Conseil départemental.

Pour toutes ces démarches, je reste à votre disposition.
Droit pénal
---------------- ATTEINTES AUX PERSONNES --------------------

Je vous accompagne dans toutes vos démarches indemnitaires en cas d'atteinte à votre personne, peu importe la gravité de celle-ci.

Ayant suivi une formation pénaliste au cours de mon parcours universitaire et maîtrisant l'ensemble des concepts d’indemnisation, je suis en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre des procédures dans lesquelles vous pourriez être impliqué en qualité de victime.

C'est ainsi que j'interviens de manière habituelle devant le Tribunal correctionnel ou la cour d'appel en matière de :

=> violence physique et/ou psychologique (volontaire ou involontaire)
=> menace de mort
=> viol ou agression sexuelle
=>harcèlement sexuel ou moral

-------------------- ATTEINTES AUX BIENS -------------------------

Les atteintes corporelles ne sont évidemment pas les seules infractions à faire l'objet d'une indemnisation en cas de culpabilité de l'auteur.

Les atteintes aux biens, de part leur récurrence toujours plus réaffirmée et le préjudice financier important qui peut en résulter, justifient également une protection par une réponse pénale et indemnitaire adaptée.

C'est ainsi que j'interviens régulièrement devant le Tribunal correctionnel ou la cour d'appel en matière de :

=> vol
=> recel
=> escroquerie
=> abus de confiance
=> dégradions de biens

Là encore, je demeure à votre disposition pour vous aider à obtenir l'indemnisation matérielle et morale correspondante.
Maître Le Jollec vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
120 ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Le Jollec

Rendez-vous cabinet
(60 min)
120 € ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(30 min)
45 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
20 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 place du Maréchal Juin 35000 RENNESLocaux accessibles
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2014
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Arnaud LE JOLLEC

J'ai prêté serment en 2014. Avocat au Barreau de RENNES et installé à RENNES, je vous reçois au sein de mon cabinet situé 1 Place du Maréchal Juin.

Diplômé en réparation juridique du dommage corporel et membre du groupe de défense des victimes du Barreau de RENNES, j'interviens au profit des victimes de dommages corporels en tous genres et d'infractions pénales.

Je défends et assiste mes clients dans les domaines suivants :

=> accident de la circulation
=> accident médical
=>accident... Voir plus de la vie courante
=> accident de sport
=> accident de transport
=> accident du travail
=> violence physique et/ou psychologique (volontaire ou involontaire)
=> menace de mort
=> viol ou agression sexuelle
=> harcèlement sexuel ou moral
=> vol, recel, escroquerie, abus de confiance
=> dégradation volontaire de bien privé ou public

Je travaille à indemniser vos préjudices dans toutes leurs dimensions (corporelles, matérielles, économiques et morales).

Je vous propose un premier rendez-vous, non facturé, en cas d'ouverture de dossier au sein de mon cabinet.

Pour de plus amples informations, je vous invite à prendre contact directement avec moi par mail ou par téléphone.
 

Détails des compétences de Me Arnaud LE JOLLEC, avocat au Barreau de Rennes

Droit du dommage corporel

----------------- ACCIDENT DE LA CIRCULATION --------------------

La loi dite BADINTER du 5 juillet 1985 a instauré une procédure d’indemnisation amiable spécifique aux victimes d'accidents de la circulation (conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué, passager, piéton, cycliste...).


Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure :

=> obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec la compagnie d'assurances en charge du règlement
=>conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire

-------------------- ACCIDENT DE TRANSPORT ----------------------

Cette appellation concerne les accidents survenus à l’occasion d’un transport en train, en avion ou en transport en commun de type bus, tramway, navire.

La responsabilité contractuelle du transporteur notamment est encourue en cas de dommages corporels causé à l'occasion de la prestation si vous étiez bien muni d'un titre de transport valide.

Du point de vue de la réparation de votre préjudice, celle-ci sera obtenue amiablement ou judiciairement.

Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure :

=> obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec le transporteur responsable (ou son assurance si le sinistre est garanti)
=> conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire


-------------------- ACCIDENT MÉDICAL -----------------------

La loi dite KOUCHNER du 4 mars 2002 a instauré une procédure d’indemnisation amiable spécifique des victimes d'accidents médicaux fautifs ( faute de diagnostic, faute de technique médicale, maladresse, défaut de consentement... ) et non fautifs (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, contamination post-transfusionnelle...).

La question de l'indemnisation est traitée avec la compagnie d'assurances du professionnel de santé. A défaut d'accord sur le montant de la réparation, d'autres voies peuvent être privilégiées (saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou saisine du Tribunal compétent).

Dans ce cadre, je vous assiste tout au long de la procédure, de l'expertise médicale jusqu'au chiffrage de votre indemnisation et la discussion de celle-ci.

------------------- ACCIDENT DE LA VIE ----------------------

Les accidents de la vie courante causent, chaque année, des milliers de victimes ( chutes, noyades, incendies, intoxications, suffocations, bricolage...).​

Si vous bénéficiez d'un garantie contre les accidents de la vie auprès de votre compagnie d'assurances, vous pouvez bénéficier d'une réparation à hauteur d'un certain plafond d’indemnisation.

De manière habituelle, la procédure trouve son issue dans la voie amiable mais il se peut, pour des raisons diverses ( insuffisance de l'offre d'indemnité, déchéance de garantie en raison d'une faute qui vous serait imputable...,) que seule la saisine du Tribunal compétent permette d'obtenir gain de cause.

A nouveau, pour cette problématique particulière, j’entreprends les démarches suivantes :

=>obtention de provisions (avances sur votre indemnisation définitive)
=> préparation et assistance à expertise médicale
=> chiffrage de votre indemnisation
=> négociation de l'indemnisation avec la compagnie d'assurances en charge du règlement
=> conseils en vue de l'acceptation de l'offre d'indemnisation ou orientation vers une procédure judiciaire

-------------------- ACCIDENT DE SPORT ------------------------

Si vous êtes victime d'un accident provoqué par un tiers lors de votre pratique sportive ( hors accident provoqué par un véhicule terrestre à moteur), vous êtes couvert par l’assurance garantie accidents de la vie que vous auriez pu souscrire ou, à défaut, l’assurance responsabilité civile du tiers responsable.

Dans l'hypothèse où l'auteur de l'accident ne serait pas identifiable, vos droits indemnitaires seront préservés en saisissant le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Si vous vous blessez seul au cours de votre pratique sportive, vous serez indemnisé par votre assurance garantie accidents de la vie.

Si votre accident survient durant une pratique en club sportif, vous pourrez, en plus de l’indemnisation due), bénéficier de l’assurance de la fédération sportive ou de l’association, laquelle vous conférera une assistance rapatriement ainsi que des garanties complémentaires.

En la matière, mes interventions s'articulent, là encore, autour de l'assistance à expertise médicale, du chiffrage de votre indemnisation et de la négociation de celle-ci auprès du payeur (compagnie d'assurances ou FGAO).

------------------- ACCIDENT DE TRAVAIL -----------------------

Le Code de la sécurité sociale assure une protection des salariés contre les risques d'accidents liés à l'exercice de leur activité professionnelle.

Juridiquement, l'employeur est soumis à une obligation de résultat en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Aussi, si un accident survient alors même que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, celui-ci voit sa responsabilité engagée sur le terrain de la faute inexcusable.

En cas de survie du salarié accidenté, il convient de saisir la CPAM pour faire reconnaître la faute de l’employeur.

Si l'employeur conteste sa faute, il faudra saisir le Pôle social du Tribunal Judiciaire afin de faire reconnaître ladite faute.

Si la responsabilité de l'employeur est retenue, le salarié sera indemnisé de son dommage corporel.

Dans le cadre de cette problématique, je vous représente tout au long de la procédure à engager.

---------------- CONTENTIEUX DE l'INCAPACITÉ ---------------------

La victime d'un dommage corporel peut conserver des séquelles importantes justifiant l'attribution, par l'organisme de sécurité sociale, d'une rente d'incapacité ou d'invalidité qui varie en fonction d'un taux retenu par le médecin conseil de la caisse.

Ces décisions peuvent faire l'objet de réclamations auprès de la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

La CMRA est compétente pour les litiges suivants :

=> État ou degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie (hors accident du travail)
=> État ou degré d'incapacité permanente de travail, notamment concernant le taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
=> État d'incapacité de travail pour les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime

En cas d'échec de ce recours préalable obligatoire, il convient de saisir le Pôle social du Tribunal Judiciaire.

Par ailleurs, d'autres problématiques liées à la situation de handicap de la victime peuvent donner lieu à des contestations diverses, notamment le refus d'attribution de la carte mobilité inclusion devant le Président du Conseil départemental.

Pour toutes ces démarches, je reste à votre disposition.

Droit pénal

---------------- ATTEINTES AUX PERSONNES --------------------

Je vous accompagne dans toutes vos démarches indemnitaires en cas d'atteinte à votre personne, peu importe la gravité de celle-ci.

Ayant suivi une formation pénaliste au cours de mon parcours universitaire et maîtrisant l'ensemble des concepts d’indemnisation, je suis en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre des procédures dans lesquelles vous pourriez être impliqué en qualité de victime.

C'est ainsi que j'interviens de manière habituelle devant le Tribunal correctionnel ou la cour d'appel en matière de :

=> violence physique et/ou psychologique (volontaire ou involontaire)
=> menace de mort
=> viol ou agression sexuelle
=>harcèlement sexuel ou moral

-------------------- ATTEINTES AUX BIENS -------------------------

Les atteintes corporelles ne sont évidemment pas les seules infractions à faire l'objet d'une indemnisation en cas de culpabilité de l'auteur.

Les atteintes aux biens, de part leur récurrence toujours plus réaffirmée et le préjudice financier important qui peut en résulter, justifient également une protection par une réponse pénale et indemnitaire adaptée.

C'est ainsi que j'interviens régulièrement devant le Tribunal correctionnel ou la cour d'appel en matière de :

=> vol
=> recel
=> escroquerie
=> abus de confiance
=> dégradions de biens

Là encore, je demeure à votre disposition pour vous aider à obtenir l'indemnisation matérielle et morale correspondante.

Les dernières publications de Me Arnaud LE JOLLEC

Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK