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Maître Loïc Brunhes

Maître Loïc BRUNHES

Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2025)

Maître Loïc BRUNHES inscrit à l'Ordre des avocats du Barreau de CLERMONT-FERRAND intervenant en :
- droit administratif général ;
- droit de l'urbanisme ;
- droit de l'environnement ;
- droit administratif des biens ;
- droit des contrats administratifs ;
- droit de la commande publique
- droit de la fonction publique.

Cabinet : BRUNHES LOÏC

21 Bd Berthelot 63400 CHAMALIERES

Compétences

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
Langues