
Maître Yvan BOUSQUET
Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2010)
Avocat à Clermont-Ferrand, Maître Yvan BOUSQUET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Procédures collectives et entreprises en difficultés et Fiscalité de l'activité professionnelle.
Le champ d'exercice de Maître BOUSQUET s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BOUSQUET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : CABINET BOUSQUET
42 avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES
Compétences
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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