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Maître Yvan Bousquet

Maître Yvan BOUSQUET

Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2010)

Avocat à Clermont-Ferrand, Maître Yvan BOUSQUET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Procédures collectives et entreprises en difficultés et Fiscalité de l'activité professionnelle.

Le champ d'exercice de Maître BOUSQUET s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BOUSQUET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : CABINET BOUSQUET

42 avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
120 € TTC

Compétences

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h