Maître France ROCHE
Barreau de Chambéry (depuis 1997)
Avocat traditionnel défendant les justiciables pendant plus de 20 ans, je suis désormais avocat conseil du monde du sport et de l'e-sport.
Inscrit comme Mandataire sportif, je représente les intérêts des sportifs dans leur carrière au travers des contrats (travail, sponsors, assurances, image...)
Je les défends dans tous les litiges les concernant (avec leurs clubs, les Fédérations, le CNOSF, le Tribunal Arbitral du Sport, dopage, accidents à l'entraînement ou en compétition...)
En matière d'e-sport, je conseille les joueurs et leur entourage, (parents de joueurs mineurs) mais aussi les associations et clubs qui voudraient se lancer dans les compétitions de jeux vidéo.
Compétences
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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