Maître Stéphane BELLINA
Barreau de Chambéry (depuis 2004)
Maître Stéphane BELLINA est avocat inscrit au Barreau de Chambéry depuis 2004. Ses principaux domaines de compétences sont Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (succession, divorce), Droit immobilier (vente immobilière, copropriété), Droit des contrats, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin et modèle, droit d'auteur) et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique, de l'information, de la communication et Droit pénal.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BELLINA vous conseille et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître BELLINA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur, réactivité et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : LE RAY BELLINA DOYEN
158 Quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
Compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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